Elisabeth Cauly-Janots

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Cauly
De: Elisabeth CAULY-JANOTS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Elisabeth CAULY-JANOTS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023